QUESTIONS FRÉQUENTES - fr.safety-during-fire.com

1.	Qu’est-ce que la CPD? En quoi concerne-t-elle les fils et câbles?

La Directive Produits de Construction a été publiée par la Commission Européenne en 1989. Elle a pour but la suppression des obstacles techniques entre États membres de l’Union Européenne dans le domaine de la construction pour les produits utilisés dans les bâtiments et les ouvrages du génie civil. Elle identifie six exigences essentielles pour l’évaluation des produits. Les fils et câbles sont principalement concernés par la deuxième exigence, c’est à dire la “Sécurité en cas d’incendie” ¹, qui comprend la réaction au feu et la résistance au feu.

“(1) Sécurité en cas d’incendie
L’ouvrage doit être conçu et construit de manière que, en cas d’incendie:

la stabilité des éléments porteurs de l’ouvrage puisse être présumée pendant une durée déterminée,

l’apparition et la propagation du feu et de la fumée à l’intérieur de l’ouvrage soient limitées,

l’extension du feu à des ouvrages voisins soit limitée,

les occupants puissent quitter l’ouvrage indemnes ou être secourus d’une autre manière

la sécurité des équipes de secours soit prise en considération”

2.	Quels câbles sont réellement couverts par la CPD et pour quelles applications? Quels câbles nécessitent une certification?

Tous les câbles qui sont incorporés de façon durable (installation fixe) dans un bâtiment – qu’il soit résidentiel, commercial ou industriel – et dans d’autres ouvrages de génie civil sont couverts par la CPD. Ceci comprend les câbles d’énergie de toutes tensions nominales, ainsi que les câbles de communication à conducteur métallique ou de verre (fibre optique). Pour les câbles installés dans des ouvrages pour lesquels les Réglementations Nationales prescrivent une Classification spécifique, la conformité aux Normes doit être certifiée.

3.	Qu’est-ce que la Réaction au Feu? Est-ce la même chose que la Résistance au Feu?

La Réaction au Feu concerne ce qui arrive lorsqu’un câble brûle. Selon la CPD, l’évaluation est faite sur des échantillons de câbles de dimension réelle en termes de quantité de dégagement thermique, de propagation de la flamme, d’émission de fumée et de production de gouttelettes/particules enflammées et d’acidité. Ces paramètres sont utilisés pour estimer dans quelles proportions les câbles peuvent contribuer au développement d’un incendie.

Pour les câbles, la Directive établit différentes classes de caractéristiques de Réaction au Feu dans un tableau intitulé “Classification des caractéristiques de réaction au feu des câbles électriques” (que l’on appellera ci-après le “Tableau des Euroclasses”).

Le Tableau des Euroclasses définit sept classes (A, B1, B2, C, D, E et F). Le dégagement thermique et la propagation de la flamme sont les principaux critères de classification, mais l’émission de fumée, les gouttelettes enflammées et l’acidité font également partie de la classification.

La Résistance au Feu est le terme utilisé pour décrire la durée de fonctionnement d’un câble lors d’un incendie. Ceci peut être de première importance, par exemple dans les installations de protection de la vie. Les caractéristiques de résistance au feu des câbles sont indiquées en termes de durée de survie. Les durées sont de 15, 30, 60, 90 et 120 minutes de fonctionnement dans des conditions d’incendie normalisées.

4.	Ce Tableau des Euroclasses est-il officiel? Comment ce tableau sera-t-il appliqué?

Ce Tableau des Euroclasses de Réaction au Feu des câbles électriques a été publié officiellement en tant que Décision N° 2006/751/CE publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 27 octobre 2006. (La classification de la Résistance au feu a été rendue officielle dans la Décision N° 2000/367/CE).

L’application obligatoire de ces Décisions dans les États membres requiert quatre conditions :

Que les Pouvoirs Publics concernés transposent les classifications dans leurs Réglementations Nationales
Que les Réglementations Nationales indiquent quelle classe est applicable dans quelle application
Que les normes nécessaires soient publiées sous Mandat de la Commission et publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne
Que les Pouvoirs Publics notifient à la Commission quels sont les Organismes d’Approbation (tierce partie) approuvés pour la Certification du produit particulier.

Ce processus prendra du temps puisqu’il nécessitera une consultation à divers niveaux, la préparation et la publication d’un certain nombre de normes à l’appui. Avant que cela n’arrive, il ne peut y avoir aucune exigence règlementaire pour l’utilisation d’un produit certifié conformément au Tableau des Euroclasses.

5.	Mais qu’arrivera-t-il en pratique? Quelle en est l’implication pour l’avenir?

En pratique, il y a besoin de clarté en ce qui concerne les produits.

Le Tableau des Euroclasses définit des essais très spécifiques pour déterminer la performance qu’un produit doit accomplir pour appartenir à une Classe particulière.

Pour permettre la Certification d’un produit donné conformément au Tableau des Euroclasses, une norme doit être créée par le CENELEC sur mandat de la Commission. Ceci étant réalisé, des produits certifiés vont devenir disponibles, portant le Marquage CE conformément à la CPD ainsi qu’une déclaration de l’Euroclasse obtenue. D’ici là, aucun autre marquage faisant référence à la CPD ne sera valable, et toute référence suggérant qu’un câble est “Conforme à la CPD” ou du même genre serait incorrecte et trompeuse.

6.	Cela veut-il dire qu’aujourd’hui il est impossible d’acheter un câble conforme à la CPD?

Le cadre permettant de certifier si un câble sur le marché est “Conforme à la CPD” est en cours d’élaboration. Des travaux sont en cours pour que des essais soient effectués afin d’établir la façon dont les câbles existants fonctionnent lors des essais au feu qui étayent les catégories d’Euroclasses. Il est certain que les fabricants de câbles pratiqueront ce type d’essais comme partie du processus conduisant au développement des câbles répondant aux diverses Euroclasses.

Cependant le résultat de tels essais ne peut être utilisé pour valider une quelconque sorte de “conformité à la CPD”. Par conséquent, tant que le CENELEC n’aura pas achevé son travail, que de nouvelles normes n’auront pas été publiées, que les organismes de certification n’auront pas été notifiés et de nouveaux produits délivrés et certifiés en conséquence, il n’existera rien qui puisse ressembler à un câble marqué CPD “CE” sur le marché.

7.	Comment savoir que ces produits certifiés conviennent à l’usage?

La Commission a décidé que pour toutes les classes de performance supérieure (A, B1, B2, et C), les câbles requièrent ce que l’on appelle “le Système 1+ d’Attestation de Conformité”.

Ceci nécessite l’intervention d’un organisme de certification tierce partie accrédité pour effectuer les essais de type initiaux et la déclaration de contrôle de production en usine, ainsi que la surveillance continue en découlant, y compris la vérification des échantillons prélevés sur le site de l’usine ou sur le marché.

Ce système de certification servira à s’assurer que les paramètres clés affectant la sécurité dans l’utilisation de câbles en conditions d’incendie sont correctement contrôlés.

8.	Combien de temps cela prendra-t-il avant que ces produits ne soient disponibles? Que se passera-t-il d’ici là?

L’achèvement des tâches décrites ci-dessus prendra bien sûr un certain temps, mais une fois terminé, la propagation sera vaste. Pour le moment, les produits existants seront utilisés comme avant.

9.	Si des produits ayant des caractéristiques au feu sont déjà disponibles, que vont apporter de plus la CPD et les nouvelles règles et réglementations?

Le Tableau des Euroclasses prend enfin en compte le comportement complet des câbles en conditions d’incendie, mesuré de façon dynamique par rapport au temps sur des échantillons de dimensions réelles. Ceci est un grand pas en avant dans le domaine de la sécurité au feu et permet aux Pouvoirs Publics de traiter les câbles de la même façon que d’autres produits de construction déjà couverts par la CPD.

Les classes figurant dans le Tableau des Euroclasses vont certainement devenir une particularité standard des réglementations de la construction en Europe, tout en étant probablement appliquées différemment dans les divers pays de l’Union Européenne. En effet chaque pays, selon le principe de la subsidiarité, décidera comment ces classes seront utilisées dans ses normes et/ou réglementations concernant la construction. Il est à noter que l’introduction de cette classification dans les réglementations nationales n’est pas obligatoire ; certains pays peuvent prendre la décision d’aborder ce sujet de façon différente.

Cependant ces classes deviendront certainement un point de référence car, quelle que soit leur application, elles seront communes à tous les pays. Le niveau de performance des produits qui seront éventuellement certifiés selon ces classes sera clairement compris par tous les décideurs européens. Les produits mis sur le marché satisferont à des prescriptions d’essai énergiques et continueront à assurer que la sécurité des personnes, des animaux et des biens est protégée autant que possible en cas d’incendie.

10.	Comment serai-je informé de l’évolution de la CPD?

Europacable et ses membres s’efforceront d’assurer le maintien d’une communication régulière dans toutes les industries de l’électronique et de la construction concernant les progrès accomplis dans ce processus.